Condition d'utilisation & Politique de livraison – Bijouterie Clermont Labrecque

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Condition d'utilisation & Politique de livraison

CONDITIONS DE VENTE  

Dernière mise à jour : 25 novembre 2021

L’achat de produits par l’entremise du site web :https://bijouterieclermontlabrecque.com (le « Site Web ») est réagi par les termes et conditions apparaissant ci-dessous, lesquels constituent une convention de vente (la « Convention » ou « Conditions de Vente ») entre vous (ci-après : « vous » ou «  l’Usager ») et Bijouterie Clermont Labrecque inc. (« Bijouterie Clermont Labrecque »). Ces termes et conditions peuvent être modifiés en tout temps par Bijouterie Clermont Labrecque, sans préavis.

À moins d’une disposition spécifiquement prévue aux présentes Conditions de Vente, les autres termes prévus aux Conditions d’utilisation du Site Web, à la Politique de Confidentialité, à la Politique de retours et à la Politique de livraison continuent de gouverner les droits et les obligations de l’Usager et de Bijouterie Clermont Labrecque. Vous déclarez avoir lu ces autres politiques et vous acceptez d’être lié par leurs modalités et conditions. Malgré ce qui précède, les dispositions spécifiques de la présente Convention ont préséance sur les dispositions des autres politiques de Bijouterie Clermont Labrecque. En cas d’incompatibilité entre les dispositions de la présente Convention et celles des autres politiques, les dispositions de la présente Convention s’appliqueront. D’autres modalités et conditions peuvent s’appliquer aux achats de produits et à l’utilisation d’autres sections du présent Site Web.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS DE VENTE CI-DESSOUS AVANT D’UTILISER LE SITE WEB OU D’EFFECTUER UN ACHAT DE PRODUIT(S) PAR L’ENTREMISE DU SITE WEB.

Objet de la Convention

L’Usager qui accède au Site Web peut sélectionner et acheter les produits qui y sont offerts en vente par Bijouterie Clermont Labrecque en plaçant une commande conformément aux présentes. Une commande faite par l’Usager ne lie Bijouterie Clermont Labrecque que lorsque cette dernière l’a acceptée. Toute transaction pour l’achat d’un produit via le Site Web n’est finale qu’après acceptation par Bijouterie Clermont Labrecque de la transaction effectuée par l’Usager. Lorsqu’une vente est finalisée suite à l’acceptation de Bijouterie Clermont Labrecque, cela a pour effet de confirmer la formation d’une convention de vente.

Consentement aux termes de la Convention

En effectuant un achat sur le Site Web, vous déclarez comprendre et accepter les conditions de vente qui sont énoncées aux présentes et convenez d’être lié par celles-ci. Vous déclarez avoir l’âge requis par la loi pour donner un consentement valable et intervenir à la présente Convention. Il est strictement défendu aux personnes d’âge mineur d’effectuer des achats ou de procéder à des transactions par l’entremise du Site Web.

Description et Disponibilité des Produits

Bijouterie Clermont Labrecque n’offre aucune garantie quant à la description et/ou aux illustrations des produits qu’elle vend ou annonce sur le Site Web, ces descriptions et/ou illustrations ne sont données qu’à titre indicatif. L’Usager reconnaît et accepte que la description des produits sur le Site Web peut varier légèrement des produits réellement offerts à l’Usager. L’INFORMATION RELATIVE AUX PRODUITS DE MÊME QUE CELLE RELATIVE AUX PRIX ET À LA DISPONIBILITÉ DES PRODUITS APARAISSANT SUR LE SITE WEB PEUVENT CHANGER DE TEMPS À AUTRE SANS PRÉAVIS ET SANS QUE CELA NE PUISSE ENGAGER LA RESPONSALBILITÉ DE Bijouterie Clermont Labrecque. Ainsi, certains modèles, couleurs ou tailles de produits peuvent ne pas être disponibles de temps à autre au moment de leur livraison et Bijouterie Clermont Labrecque ne saurait engager sa responsabilité à cet égard. Si le produit acheté n’est pas disponible au moment de la livraison, Bijouterie Clermont Labrecque fera parvenir un courriel afin d’avertir l’Usager de ce manque de disponibilité et se réserve alors le droit d’annuler l’achat de l’Usager en contrepartie du remboursement du prix payé, et ce, sans que cela n’engage la responsabilité de Bijouterie Clermont Labrecque.

Commande

Après avoir saisi les informations relatives à une commande de produits dans la section appropriée du Site Web, l’Usager devra d’abord placer sa commande. Avant de placer une commande d’achat de façon définitive à Bijouterie Clermont Labrecque et d’appuyer sur l’icône « confirmer la transaction », l’Usager est responsable de s’assurer de l’exactitude de la description des produits (modèle, taille, couleur, etc.), du prix ainsi que de tous les détails de facturation et doit alors, le cas échéant, corriger toute erreur ou inexactitude. S’il est impossible de corriger toute erreur ou inexactitude, l’Usager doit en aviser promptement Bijouterie Clermont Labrecque par écrit selon les termes des présentes. Une fois la commande complétée de façon définitive, l’Usager recevra par courriel une confirmation de l’achat accompagnée d’une facture et de la Convention sous format numérique, et ce, à l’intérieur d’un délai maximal de quinze (15) jours. L’Usager sera responsable d’imprimer une copie de ce courriel afin de s’assurer des informations mentionnées au message de confirmation de l’achat et de revérifier les termes et conditions de la Convention, le cas échéant. À ce moment, l’Usager disposera alors d’un délai de trente (30) jours pour faire corriger la facturation en autant qu’il est en mesure de démontrer que cette facturation contient des mentions erronées ou inexactes.  À l’expiration de ce délai, les détails de la facturation seront réputés être exacts.

Prix

Le prix payable pour chaque produit que vous commandez sur le Site Web est celui apparaissant sur le Site Web. Tous les prix sont en dollars canadiens.

Bijouterie Clermont Labrecque pratique une politique visant à fournir et à mettre à jour l’information la plus précise possible concernant ses produits et ses prix. Néanmoins, les prix affichés sur le Site Web de Bijouterie Clermont Labrecque pourraient être erronés. En cas d’erreur matérielle sur les prix affichés, Bijouterie Clermont Labrecque annulera l’achat de l’Usager et verra à modifier le prix en conséquence sur son Site Web. L’Usager sera alors remboursé pour l’achat annulé lorsque le paiement aura été porté à la carte de crédit de l’Usager.

Bijouterie Clermont Labrecque se réserve le droit de modifier en tout temps le prix des produits offerts sur le Site Web, sans préavis. Les prix des produits offerts en vente sur le Site Web peuvent différer des prix offerts pour les mêmes produits dans les magasins exploités par Bijouterie Clermont Labrecque.

Taxes 

L’Usager devra acquitter toutes les taxes de ventes provinciale et fédérale applicables en l’espèce ainsi que les frais de livraison et de manutention pour son achat en sus du prix d’achat d’un ou de produits(s).

Paiement

Le paiement du prix et de toute autre somme payable par l’Usager pour l’achat de produits pourra être effectué uniquement par carte de crédit Visa MC, Master Card MC ou Paypal, selon son choix, lequel devra inscrire à l’écran le numéro de carte, la date d’expiration et le nom du détenteur inscrit à moins qu’un autre mode de paiement prédéterminé n’ait été accepté par Bijouterie Clermont Labrecque.

Le site Web utilise le système de transactions sécurisé Paypal qui assure la sécurité des informations financières et des renseignements personnels transmis par l’Usager lors d’un achat ou d’une transaction faite en ligne.

Modalités et délais de livraison

Mise-à-jour 14 Décembre 2021. Nous vous informons que suite à la forte demande et à notre chaîne de production qui est à sa pleine capacité, nous ne pouvons plus promettre une livraison pour noël. Il est préférable de téléphoner avant de commander un item. Merci de votre compréhension 

Bijouterie Clermont Labrecque fera livrer les produits commandés par l’Usager à l’adresse fournie lors de la commande. L’Usager peut choisir le mode de livraison qui lui convient et doit assumer les frais afférents applicables à l’option choisie. Le délai peut varier selon l’option de livraison sélectionnée. Toute indication quant au délai est approximative et ne peut constituer une garantie de la part de Bijouterie Clermont Labrecque. Tout défaut dans la livraison ne pourra entraîner la responsabilité de Bijouterie Clermont Labrecque pour tout préjudice ou dommage, direct ou indirect, qui pourrait en résulter à l’Usager.

Aucune livraison ne sera effectuée à une boîte ou à un casier postal. La livraison est limitée au territoire canadien. Certaines restrictions ou conditions particulières peuvent toutefois trouver application selon les provinces ou territoires visé(e)s, notamment lorsque l’Usager est domicilié à un endroit où la livraison est difficile ou possible, mais à des conditions trop onéreuses.

Autrement, la livraison de produits commandés par l’Usager par l’entremise du Site Web est régie par les conditions spécifiques de notre Politique de livraison

Propriété des produits et risques de perte

Les produits achetés sur le Site Web sont livrés par une compagnie de livraison tierce aux termes d’un contrat de livraison. Cette compagnie de livraison est indépendante de Bijouterie Clermont Labrecque et n’est pas affiliée ou associée à cette dernière. Vous devenez le propriétaire des produits achetés et assumez les risques de perte à compter du moment où Bijouterie Clermont Labrecque remet les produits à la compagnie de livraison tierce.

Représentations de l’Usager

L’Usager reconnaît et convient qu’il comprend et accepte toutes les modalités et les conditions afférentes à un achat par l’entremise du Site Web suivant les termes de la Convention. L’Usager représente effectuer tout achat de produits par l’entremise du Site Web uniquement dans un objectif de consommation personnelle et non, dans un objectif de revente, de distribution ou de commercialisation de ces produits à des tiers. L’Usager comprend qu’il ne peut en aucun cas céder ses droits ou ses obligations en rapport avec les présentes Conditions de Vente. De plus, l’Usager déclare que les renseignements personnels transmis à Bijouterie Clermont Labrecque pour la facturation afin de compléter l’achat sont exacts. L’Usager représente et garantit qu’il est le titulaire en bonne et due forme de la carte de crédit avec laquelle il acquitte le prix d’achat de produit(s) et toute somme payable pour l’achat. Finalement, l’Usager représente et garantit qu’il n’est pas un enfant ou une personne d’âge mineur de moins de treize (13) ans.

Représentations de Bijouterie Clermont Labrecque

Bijouterie Clermont Labrecque s’engage à rendre l’ensemble des services inhérents aux achats par l’entremise du Site Web avec diligence et professionnalisme mais ne peut en aucun cas garantir à l’Usager le fonctionnement ininterrompu et sans erreurs du Site Web.

Bijouterie Clermont Labrecque déclare que l’information contenue sur le Site Web est la plus exacte possible au meilleur de sa connaissance mais ne peut représenter qu’elle est complète, exacte et libre d’erreurs. Bijouterie Clermont Labrecque s’engage à effectuer les mises à jour raisonnablement nécessaires le plus souvent possible à l’intérieur d’un délai raisonnable. Néanmoins, toute modification de l’information contenue sur le Site Web ne pourra entraîner la responsabilité de Bijouterie Clermont Labrecque pour tout préjudice ou dommage, direct ou indirect, qui pourrait en résulter à l’Usager.

Bijouterie Clermont Labrecque s’engage à communiquer et à avertir aussitôt l’Usager, par courriel ou par voie téléphonique, dans l’éventualité où il était porté à sa connaissance qu’un problème était survenu dans le cadre d’un achat ou d’une transaction effectué(e) par l’entremise du Site Web.

Exclusions de garantie et limitation de responsabilité

Bijouterie Clermont Labrecque NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, (Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS OU D’ÉCONOMIES, LA PERTE DE JOUISSANCE OU LE MANQUE DE DISPONIBILITÉ DES INSTALLATIONS, DONT LES RESSOURCES INFORMATIQUES, LES ROUTEURS ET LES DONNÉES MÉMORISÉES), DES DOMMAGES ÉCONOMIQUES OU DES DOMMAGES-INTÉRÊTS EXEMPLAIRES DÉCOULANT DES PRODUITS VENDUS PAR Bijouterie Clermont Labrecque OU AUTREMENT LIÉS À LA PRÉSENTE CONVENTION OU AUX OPÉRATIONS EXÉCUTÉES SUR LE SITE WEB OU À PARTIR DE CELUI-CI, MÊME SI Bijouterie Clermont Labrecque OU UN DE SES SOUS-TRAITANTS, MANDATAIRES OU EMPLOYÉS LÉGITIMES ONT ÉTÉ INFORMÉS DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES, DOMMAGES-INTÉRÊTS OU RÉCLAMATIONS. LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE Bijouterie Clermont Labrecque SURVENANT POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT (Y COMPRIS L’INEXÉCUTION DE CONTRAT, LA NÉGLIGENCE OU LA NÉGLIGENCE GRAVE) NE SERA JAMAIS SUPÉRIEURE À LA SOMME QUE VOUS AVEZ PAYÉE POUR LES PRODUITS COMMANDÉS AUX TERMES DE LA PRÉSENTE CONVENTION ET QUI FONT L’OBJET DE LA RÉCLAMATION. Bijouterie Clermont Labrecque NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES OU DES PERTES IMPUTABLES À DES VIRUS, À L’ALTÉRATION DE DONNÉES, À DES ERREURS OU À DES PROBLÈMES DE TRANSMISSION, AUX FOURNISSEURS DE SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS, AUX SOUS-TRAITANTS DE Bijouterie Clermont Labrecque, OU À DES TIERS FOURNISSEURS DE PRODUITS OU DE SERVICES, NI DES DOMMAGES OU PERTES CAUSÉS PAR VOUS OU VOS MANDATAIRES OU DES ÉVÉNEMENTS INDÉPENDANTS DE LA VOLONTÉ DE Bijouterie Clermont Labrecque.

Nonobstant ce qui précède, rien dans le présent article ne peut avoir pour effet de limiter quelque droit que vous pourriez avoir à titre de consommateur en vertu de l’une ou l’autre des lois d’ordre public qui pourrait être applicable dans votre cas.

Pour les besoins du présent article, « Bijouterie Clermont Labrecque » inclut les membres du même groupe que celle-ci ainsi que les administrateurs, les membres de la direction, les employés et ses mandataires.

Le présent article demeure en vigueur même si la présente convention est résiliée ou prend fin pour quelque raison que ce soit.

Dispositions Générales

Les Conditions de Vente sont soumises aux dispositions générales qui suivent :

Lois Applicables

Les présentes Conditions de Vente ainsi que leur interprétation, leur exécution, leur validité et leur effet sont assujettis aux lois du Québec ainsi qu’aux lois fédérales applicables, le cas échéant.

Divisibilité

Si l’une des dispositions des présentes Conditions de Vente est réputée invalide ou non-écrite, elle seule sera retirée des présentes Conditions de Vente sans toutefois affecter la validité du document en entier.

Avis et Communication

Les avis dont il est exigé ou permis de donner en vertu des présentes Conditions de Vente doivent être faits par écrit et seront considérés comme ayant été valablement donnés s’ils sont envoyés par courriel ou par courrier recommandé à l’adresse suivante :

A/S : Service à la clientèle

Bijouterie Clermont Labrecque

Juan Labrecque

442, Boulevard Vachon Nord

Sainte-Marie , QC, G6E 1M1

(418) 387-7500

Territoire visé

Bijouterie Clermont Labrecque exploite son Site Web à partir de la ville de Sainte-Marie, Québec, au Canada. Bijouterie Clermont Labrecque ne fait aucune représentation ou ne garantit aucunement que les produits annoncés sur le Site Web sont disponibles, appropriés ou conformes dans toutes les provinces et territoires du Canada. Celui qui choisit d’accéder au Site Web à partir d’une autre province ou d’un autre territoire le fait de son propre gré et est tenu de se conformer aux lois locales en vigueur dans la mesure où celles-ci sont applicables.

 

Conditions d’utilisation du site web

Dernière mise à jour : le 25 novembre 2021

En accédant au site web : https://bijouterieclermontlabrecque.com (le « Site Web ») de Bijouterie Clermont Labrecque inc. (« Bijouterie Clermont Labrecque »), vous (« Vous » ou l’« Usager ») acceptez les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions »), incluant la politique de confidentialité, la politique de retour, les conditions de vente, la politique de livraison ainsi que toute autre politique à être ajoutée sur le Site Web, de temps à autre.

Si vous vous y opposez, veuillez ne pas naviguer sur le Site Web et vous êtes prié de quitter immédiatement le Site Web en mettant fin à votre session. Les informations vous concernant mises à la disposition de Bijouterie Clermont Labrecque et de ses partenaires respectifs, soit par le biais de votre navigation sur le Site Web et/ou par le biais de toute autre utilisation, sont traitées conformément aux directives établies dans la Politique de confidentialité et aux lois relatives à la protection des renseignements personnels. Nous nous réservons le droit de modifier ou de revoir les Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité de temps à autre. Vous êtes donc invité à consulter les présentes Conditions sur une base périodique.

Hyperliens 

Le Site Web de Bijouterie Clermont Labrecque peut contenir des hyperliens permettant de rediriger l’Usager vers des sites Web externes appartenant à des tiers lesquels sont hébergés sur des serveurs étrangers à celui de Bijouterie Clermont Labrecque. L’Usager reconnaît que, par l’activation de tels hyperliens, celui-ci se trouve à automatiquement quitter les limites du Site Web de Bijouterie Clermont Labrecque. L’activation d’hyperliens vers des sites externes ne peut être interprétée comme étant constitutive d’une affiliation ou d’une association quelconque pouvant lier Bijouterie Clermont Labrecque au titulaire des droits relatifs à ces sites Web externes.

Puisque Bijouterie Clermont Labrecque n’est pas en mesure d’exercer quelque contrôle que ce soit sur le contenu des sites Web externes au sien, celle-ci ne pourrait être tenue responsable pour tout préjudice ou dommage pouvant notamment résulter de l’inexactitude ou de la non-conformité du contenu de ces sites Web. L’activation des hyperliens affichés sur le Site Web de Bijouterie Clermont Labrecque est effectuée aux risques et périls de l’Usager.

Absence de garantie

Bijouterie Clermont Labrecque ne fait aucune représentation et ne donne aucune garantie concernant le bon état de fonctionnement du Site Web, son adaptation à l’utilisation ou l’absence d’erreurs ou d’interruptions durant son utilisation. Bijouterie Clermont Labrecque ne fait aucune représentation et ne garantit aucunement que le serveur à partir duquel le Site Web est exploité est ou sera exempt de virus ou d’autres composantes néfastes. LES COMPOSANTES DU SITE WEB VOUS SONT FOURNIES « TELLES QUELLES » ET SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. BIJOUTERIE CLERMONT LABRECQUE ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE EXCLUENT TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS, QU’ELLES SOIENT ÉCRITES OU VERBALES, LÉGALES OU CONVENTIONELLES, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ, DE DURABILITÉ, D’ADÉQUATION OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. Les exclusions énoncées ci-dessus s’ajoutent aux exclusions spécifiques énoncées aux présentes Conditions. Certaines lois fédérales ou provinciales ne permettent pas l’exclusion de certaines garanties, de sorte que les exclusions énoncées ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à votre cas.

Conditions de vente 

Bijouterie Clermont Labrecque offre la possibilité à l’Usager d’effectuer certains achats par l’entremise du Site Web, et ce, moyennant le paiement d’une contrepartie monétaire. Nous vous invitons à prendre connaissance des conditions de vente qui régissent tout achat effectué.

Politique de retour

Bijouterie Clermont Labrecque adopte le principe : « SATISFAIT OU REMBOURSÉ ». Nous vous invitons à prendre connaissance de la politique de retour de Bijouterie Clermont Labrecque.

Politique de livraison

Bijouterie Clermont Labrecque offre un service de livraison gratuite et en est fière. Nous vous invitons à consulter la politique de livraison de Bijouterie Clermont.

Exactitude de l’information et disponibilité des produits

Bijouterie Clermont Labrecque a conçu le Site Web principalement à des fins informatives, publicitaires et transactionnelles. Bien que les informations contenues au Site Web soient recueillies avec soin et diligence par Bijouterie Clermont Labrecque, il est possible que certaines informations puissent, de temps à autre, être erronées, inexactes, incomplètes ou périmée.

Par ailleurs, le Site Web de Bijouterie Clermont Labrecque répond à certaines normes informatiques, techniques, graphiques et typographiques. En aucune circonstance Bijouterie Clermont Labrecque ne saurait être tenue responsable de tout préjudice ou dommage, direct ou indirect, résultant du bris de l’ordinateur personnel, du serveur ou de tout appareil ou programme de l’Usager, de la perte de données ou de tout autre bris ou problème technique rencontré par l’Usager dans le cadre de sa navigation sur le Site Web.

Dans l’éventualité où l’Usager constatait des erreurs ou inexactitude(s) à l’égard du contenu du présent Site Web ou rencontrait des difficultés techniques dans l’utilisation du Site Web, celui-ci accepte d’en notifier sans délai le responsable du Site Web au moyen d’un courriel à l’adresse suivante : juanlabrecque@bijouteriecl.com

Sans limiter la généralité de ce qui précède, Bijouterie Clermont Labrecque n’offre aucune garantie quant à la description et/ou aux illustrations des produits qu’elle vend ou annonce sur le Site Web, ces descriptions et/ou illustrations ne sont données qu’à  titre indicatif. L’INFORMATION RELATIVE AUX PRODUITS DE MÊME QUE CELLE RELATIVE AUX PRIX ET À LA DISPONIBILITÉ DES PRODUITS APARAISSANT SUR LE SITE WEB PEUT CHANGER DE TEMPS À AUTRE SANS PRÉAVIS ET SANS QUE CELA NE PUISSE ENGAGER LA RESPONSALBILITÉ DE BIJOUTERIE CLERMONT LABRECQUE. Ainsi, certains produits peuvent ne pas être disponibles de temps à autres et Bijouterie Clermont Labrecque ne saurait engager sa responsabilité à cet égard.

Propriété intellectuelle

Sous réserve des oeuvres utilisées sous licence ou des hyperliens affichés sur le Site Web, Bijouterie Clermont Labrecque est seule et unique titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble du contenu du Site Web y incluant notamment les articles, les textes, les photographies, les images, les illustrations, les audioclips, les vidéoclips, l’interface usager et les données et bases de données.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, Bijouterie Clermont Labrecque est seule et unique titulaire des marques de commerce employées sur le Site Web ou, sinon, elles appartiennent à leurs titulaires respectifs. En aucun cas, les marques apparaissant sur le Site Web ne peuvent être employées sans l’autorisation écrite de leurs titulaires respectifs. En outre, Bijouterie Clermont Labrecque pourrait également être titulaire d’autres marques à l’égard de noms, mots, slogans, logos, dessins, graphiques qui peuvent être affichés de temps à autre sur le Site Web. L’Usager accepte de ne pas employer l’une ou l’autre des marques de commerce contenues sur le Site Web sans avoir au préalable obtenu l’approbation écrite de Bijouterie Clermont Labrecque ou de leurs titulaires respectifs.

Dans l’éventualité où la marque de commerce d’un tiers était affichée par Bijouterie Clermont Labrecque sur le Site Web dans un hyperlien ou autrement, cela ne saurait constituer un emploi de cette marque au sens de la Loi sur les marques de commerce et/ou constituer une représentation de la part de Bijouterie Clermont Labrecque selon laquelle celle-ci est affiliée ou associée au titulaire de cette marque.

Communication par courriel ou par moyen électronique

Bijouterie Clermont Labrecque peut communiquer par courriels ou par moyens électroniques avec les Usagers, particulièrement avec ceux qui ont placé des commandes dâ’achats de produits, ceux qui ont transmis des demandes d’information, ceux qui se sont inscrits à l’un de ses concours, ceux qui se sont abonnés à l’une de ses infolettres ou ceux qui ont adhéré aux pages de Bijouterie Clermont Labrecque sur les médias sociaux (comme Facebook ou Instagram). Ces communications peuvent être considérées comme étant des messages électroniques commerciaux (« MEC ») au sens de la Loi canadienne antipourriel (« LCAP ») et de ses règlements. Même si elle peut être exemptée par la LCAP de requérir des consentements en vertu de la LCAP, Bijouterie Clermont Labrecque a comme politique de requérir le consentement explicite de tout Usager préalablement à l’envoi d’un MEC en plus d’offrir à tout Usager de pouvoir se désabonner à son gré afin de cesser de recevoir des MECs de Bijouterie Clermont Labrecque en activant l’hyperlien de désabonnement ou en communiquant par courriel à l’adresse juanlabrecque@bijouteriecl.com . Si Vous êtes d’avis que vous avez reçu un MEC de Bijouterie Clermont Labrecque alors que vous n’auriez pas dù le recevoir, veuillez contacter immédiatement la personne responsable aux coordonnées ci-dessous et Bijouterie Clermont Labrecque prendra les démarches raisonnablement nécessaires pour corriger rapidement la situation (dans les 10 jours ouvrables).

Résiliation

Bijouterie Clermont Labrecque se réserve le droit, à son entière discrétion et sans préavis, d’annuler une transaction, un achat ou une commande ou encore de restreindre l’accès de l’Usager au Site Web, dans l’éventualité où l’Usager pose des actes en violation des Conditions où il est porté à la connaissance de Bijouterie Clermont Labrecque que des transactions non autorisées sont ou pourraient être effectuées par ou pour le compte de l’Usager.

Enfants et personnes d’âge mineur

Le Site Web et la publicité contenue sur le Site Web ne s’adressent pas aux enfants ni aux personnes d’âge mineur, i.e. de moins de treize (13) ans. Les achats par l’entremise du Site Web doivent obligatoirement être faits au moyen d’un paiement par carte de crédit, et ce, afin d’éviter que des enfants ou des personnes mineures de treize (13) ans et moins ne puissent effectuer des transactions sans pouvoir donner un consentement valable. Il est strictement défendu aux enfants ou aux personnes mineures d’effectuer des achats ou de procéder à des transactions par l’entremise du Site Web.

Lois Applicables

Les présentes Conditions ainsi que leur interprétation, leur exécution, leur validité et leur effet sont assujettis aux lois du Québec ainsi qu’aux lois fédérales applicables, le cas échéant.

Avis et Communication

Les avis donnés, exigibles ou non en vertu des présentes Conditions, doivent être transmis par écrit et sont considérés comme ayant été valablement donnés s’ils sont envoyés par courriel ou par courrier recommandé à l’adresse suivante :

A/S : Service à la clientèle

BIJOUTERIE CLERMONT LABRECQUE

Juan Labrecque

442, Boulevard Vachon Nord

Sainte-Marie , QC, G6E 1M1

(418) 387-7500

 

Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité présente les pratiques relatives à la protection des renseignements personnels de Bijouterie Clermont Labrecque, telles que décrites ci-dessous.

Création de compte et inscription

Lorsque vous faites un achat par l’entremise du Site Web, vous avez le choix de créer un compte. En créant un compte, le système gardera en mémoire vos renseignements personnels et d’achats. Cette façon de faire entraîne un processus de paiement plus rapide, facile et toujours entièrement sécuritaire pour les achats à venir. Vous n’êtes pas dans l’obligation de créer un compte pour faire un achat.

La création d’un compte vous donnera accès à des renseignements précis tels que votre historique de commande en plus de vous permettre d’actualiser les adresses et les renseignements liés aux achats passés. En tout temps, vous avez accès à vos renseignements personnels dans le but de les réviser, de les modifier ou de les actualiser au besoin en cliquant sur le lien « Mon compte ». Nous ne vendons ni ne partageons d’informations avec des tierces parties, à moins d’indication contraire.

Renseignements recueillis auprès du client

Bijouterie Clermont Labrecque recueille des renseignements auprès de ses clients lesquels renseignements sont recueillis afin d’offrir aux clients de Bijouterie Clermont Labrecque un contenu unique et un service de paiement facile, rapide et efficace. Bijouterie Clermont Labrecque ne recueille pas les renseignements personnels des visiteurs, sauf en cas de demande spécifique. Si vous ne faites qu’explorer le Site Web, aucun renseignement personnel ne vous sera demandé.

Sécurité

Bijouterie Clermont Labrecque s’engage à protéger la confidentialité de vos renseignements personnels. Une technologie de pointe protège vos données contre toute tierce partie non autorisée. Bijouterie Clermont Labrecque a recours au logiciel Secure Socket Layer (SSL) pour préserver vos données et protéger vos transactions. Pendant les transactions, SSL chiffre tous vos renseignements personnels, incluant votre numéro de carte de crédit, vos nom et adresse. Ceci permet de vous offrir un environnement d’achats sécuritaire. Seules les parties responsables du traitement de votre commande ont accès à votre numéro de carte de crédit et à vos renseignements bancaires. De plus, Bijouterie Clermont Labrecque assure une plus grande sécurité en procurant un cryptage accru sur tous ses serveurs afin d’éviter l’exploration de données et les attaques liées au serveur.

Pistage d’adresses IP

Bijouterie Clermont Labrecque piste l’adresse IP des clients qui accèdent au Site Web afin d’élaborer des caractéristiques démographiques du Site Web, de suivre les mouvements des Usagers et de gérer le Site Web. Le pistage d’adresses IP n’est pas lié à vos renseignements personnels.

Renseignements liés à une commande

Tous les renseignements liés à une commande, tels que votre adresse de facturation, adresse d’expédition, information sur la carte de crédit et adresse de courriel, ne sont utilisés que pour traiter votre commande. Nous ne partageons ces renseignements avec aucune partie externe.

Utilisation de témoins

Bijouterie Clermont Labrecque utilise des témoins dans le but d’offrir à ses clients un contenu spécifique qui, selon nous, ils apprécieront. Les témoins sont des pièces de logiciels Web stockées sur l’ordinateur d’un client que l’on utilise afin d’identifier certains utilisateurs et de leur offrir un contenu personnalisé. Les témoins de notre site ne sont en aucun cas reliés à des renseignements personnellement identifiables.

Renseignements généraux

Les renseignements généraux sont partagés à l’occasion avec les partenaires de Bijouterie Clermont Labrecque afin de planifier la publicité ou les promotions. Nous ne partageons avec nos partenaires que de l’information statistique globale et non personnelle à l’égard des clients, des ventes, des tendances d’achalandage et de l’utilisation du Site Web. Bijouterie Clermont Labrecque  ne partage aucun renseignement personnellement identifiable.

Liens

Le Site Web comprend des liens vers d’autres sites, généralement nos partenaires. Cette politique de confidentialité s’applique uniquement aux renseignements recueillis par Bijouterie Clermont Labrecque, et nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des pratiques de protection des renseignements personnels des autres sites appartenant à des tierces parties.

 

Politique de livraison

Nous sommes fiers d’offrir la livraison gratuite par Xpresspost avec tout achat de $200 et plus.

Pour un achat de $200 et moins des frais de 15$ + taxes s’appliqueront. Tous les colis sont livrés avec Poste Canada par Xpressposte avec une signature.

Les commandes reçues après 15h seront traitées le prochain jour ouvrable.

Délais de livraison

(COVID-19) En raison de la diminution de production due à la covid-19, il se peut que les délais de livraison soit plus élevé qu’à l’habitude. Bijouterie Clermont Labrecque s’engage à informer le client si le délai prescrit dans nos politiques de livraison serait amené à changer.

Un délai de livraison de 12 à 14 jours ouvrables est à prévoir suite à la transmission de la commande. Un délai de 2 à 5 jours ouvrables supplémentaire est à prévoir pour les commandes spéciales et les commandes de bagues compte tenu, entre autres,  des ajustements de grandeur à prévoir.
Expédition d’articles avec différentes disponibilités

N.B. : Les items ne sont pas transmis dans des envois séparés dans ce cas

Pour les commandes comprenant des articles en rupture de stock, la commande en entier sera expédiée en un envoi.
Expédition pour votre protection

Pour votre protection Bijouterie Clermont Labrecque assure et enregistre tous les articles pour leur valeur intégrale. Actuellement, toutes les commandes doivent être livrées à une adresse commerciale ou résidentielle physique et une signature est requise. Bijouterie Clermont Labrecque n’expédie pas de colis à des cases postales et requiert la signature d’un adulte.
Confirmation de la commande et suivi

Une fois votre commande placée en cliquant sur le bouton « SOUMETTRE MA COMMANDE », la page de confirmation de la commande apparaîtra et un courriel comprenant votre numéro de commande de Bijouterie Clermont Labrecque vous sera transmis. Si vous ne recevez pas le courriel de confirmation, communiquez avec nous directement au 1 866 387-7500 ou par courriel à labcorp@globetrotter.net.
Les commandes peuvent être retardées pour les raisons suivantes :

  1. (COVID-19) En raison de la diminution de production due à la covid-19, il se peut que les délais de livraison soit plus élevé qu’à l’habitude. Bijouterie Clermont Labrecque s’engage à informer le client si le délai prescrit dans nos politiques de livraison serait amené à changer.

  2. Les adresses « Facturer à » et « Expédier à » ne sont pas les mêmes.
  3. La commande est en attente d’une approbation de crédit et/ou d’une vérification.
  4. Un produit est actuellement en rupture de stock et/ou doit être commandé.
  5. La taille d’une bague doit être modifiée.
  6. Une commande nécessite une personnalisation spéciale

 

Politique de retour

La Bijouterie Clermont Labrecque oeuvre depuis 1979 à satisfaire pleinement sa fidèle clientèle. L’inauguration de la nouvelle bijouterie en ligne Clermont Labrecque ne déroge pas à la règle et assure une qualité de service irréprochable

Conformément à cette politique de qualité totale, la bijouterie en ligne Clermont Labrecque adopte le principe SATISFAIT ou REMBOURSÉ.

Si vous n’êtes pas pleinement satisfait de vos bijoux achetés en ligne dans les 12 jours suivants la date d’expédition du colis, deux options s’offrent à vous :

  • Le remboursement de vos bijoux ; ou
  • L’échange de vos bijoux

Comment procéder?

  1. Veuillez communiquer avec le service clientèle de Bijouterie Clermont Labrecque par téléphone au 1 866 387-7500 ou par courriel au juanlabrecque@bijouteriecl.com
  2. Détaillez les raisons de votre insatisfaction
  3. Emballez soigneusement vos bijoux à retourner. Si vous avez acheté plusieurs bijoux, assurez-vous de les retourner en un seul colis. Insérez-y la facture ainsi que les autres pièces envoyées par le service clientèle de Bijouterie Clermont Labrecque
    ATTENTION: Ne mentionnez pas sur le colis que celui-ci contient des bijoux, diamants ou tout autre article de luxe, le tout dans le but de prévenir toute tentative de vol.
  4. Expédiez votre colis par Xpresspost avec une assurance, suivi en ligne et signature requise à l’adresse suivante :

Bijouterie Clermont Labrecque

442, Boulevard Vachon Nord

Ste-Marie, QC, G6E 1M1

En vous conformant aux procédures susmentionnées, vous vous assurez un remboursement rapide et sans surprise.

Une fois les bijoux retournés en notre possession, nos experts joailliers inspecteront la condition desdits bijoux. Une condition parfaite de ceux-ci entrainera un remboursement complet et immédiat.

Un délai de 7 jours ouvrables est requis pour traiter les retours de bijoux après réception de l’article.

Le remboursement sera effectué à l’aide du moyen de paiement utilisé lors de l’achat original.

Veuillez notez que cette politique de retour ne s’applique pas pour les commandes spéciales incluant gravures ou taille de bague sur mesure.

Enquêtes liées à la carte de crédit

Pour toute information ou requête relative aux remboursements sur carte de crédit, veuillez communiquer avec le service à la clientèle de Bijouterie Clermont Labrecque au 1 866 387-7500, du lundi au vendredi, entre 9h et 17 h (HNE).

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Cette politique s'applique au site : www.bijouterieclermontlabrecque.com

Date de dernière mise à jour : 21 mars 2023



Le respect de votre vie privée est de la plus haute importance pour Bijouterie Clermont Labrecque, qui est responsable de ce site.

La présente politique de confidentialité a pour but de vous exposer:

  • La manière dont sont collectés et traités vos renseignements personnels. Doivent être considérés comme renseignements personnels tous les renseignements susceptibles de vous identifier. Il s'agit notamment de votre prénom et nom, de votre âge, de votre adresse postale, de votre adresse courriel de votre localisation ou encore de votre adresse IP ;
  • Quels sont vos droits concernant ces renseignements;
  • Qui est responsable du traitement des renseignements personnels collectés et traités ;
  • À qui ces renseignements sont transmis ;
  • Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers témoins ("cookies").

Cette politique de confidentialité complète les Conditions générales d'utilisation que vous pouvez consulter à l'adresse ci-après :

https://bijouterieclermontlabrecque.com/pages/condition-dutilisation



  1. COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous collectons les renseignements personnels suivants :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse postale
  • Code postal
  • Adresse électronique
  • Numéro de téléphone/de télécopieur

 

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis par l'entremise des modes de collecte décrits ci-bas, dans les sections "Formulaires et modes de collecte" et suivantes.



  1. FORMULAIRES ET MODES DE COLLECTE

Vos renseignements personnels sont collectés par l'entremise des méthodes suivantes :

  • Formulaire d'inscription au site Web
  • Formulaire de commande

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

  • Suivis de commande
  • Statistiques
  • Contact

 



  1. FICHIERS JOURNAUX ET TÉMOINS

Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux ("log files") et de fichiers témoins ("cookies"). Ces fichiers nous permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour votre confort.


  1. a) Description des fichiers témoins utilisés par le site

Il s'agit principalement des informations suivantes :

  • Adresse IP
  • Système d'exploitation
  • Pages visitées et requêtes
  • Heure et jour de connexion

Le recours à de tels fichiers nous permet d'atteindre les objectifs suivants :

  • Suivis de commande
  • Études statistiques

 


  1. b) Opposition à l'utilisation de fichiers témoins par le site

Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de ces fichiers témoins en configurant votre logiciel de navigation.

Dans le cas où vous décidez de désactiver les fichiers témoins, vous pourrez ensuite poursuivre votre navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne peut être considéré comme étant de notre fait.



  1. PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les renseignements personnels collectés par le site ne sont transmis à aucun tiers et ne sont traités que par nous.



  1. DURÉE DE CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Le responsable du traitement des renseignements personnels conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des renseignements personnels collectés pour une durée de : 3 ans.



  1. HÉBERGEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Notre site est hébergé par : KO Multimedia, dont le siège est situé à l'adresse ci-après :

2484 route carrier, scott, g0s3g0

L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 581-701-3210.

Les renseignements que nous collectons et traitons sont exclusivement hébergés et traités au Canada.



  1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
  2. a) Le responsable du traitement des renseignements personnels

Le responsable du traitement des renseignements personnels est : Juan Labrecque. Il peut être contacté de la manière suivante :

Par téléphone au 418-387-7500 ou par courriel au juanlabrecque@bijouteriecl.com

Le responsable du traitement des renseignements personnels est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des renseignements personnels


  1. b) Obligations du responsable du traitement des renseignements personnels

Le responsable du traitement des renseignements personnels s'engage à protéger les renseignements personnels collectés, à ne pas les transmettre à des tiers sans que vous n'en ayez été informé(e) et à respecter les finalités pour lesquelles ces renseignements ont été collectés.

De plus, le responsable du traitement des renseignements personnels s'engage à vous aviser en cas de rectification ou de suppression des renseignements personnels, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts ou démarches disproportionnés.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité de vos renseignements personnels est compromise, le responsable du traitement s'engage à vous en informer par tout moyen.



  1. DROIT D'OPPOSITION ET DE RETRAIT

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels par le site ("droit d'opposition"). Vous avez également le droit de demander à ce que vos renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion ("droit de retrait").

Afin de formuler une opposition au traitement de vos renseignements personnels ou demander le retrait de vos renseignements personnels, vous devez suivre la procédure suivante :

En faisant la demande par courriel au juanlabrecque@bijouteriecl.com



  1. DROIT D'ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION

Vous pouvez prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des renseignements vous concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

En faisant la demande par courriel au juanlabrecque@bijouteriecl.com

Si vous en possédez, vous avez le droit de demander la suppression de votre espace personnel en suivant la procédure suivante :

En faisant la demande par courriel au juanlabrecque@bijouteriecl.com



  1. SÉCURITÉ

Les informations personnelles que nous collectons sont conservées dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

Pour assurer la sécurité de vos informations personnelles, nous avons recours aux mesures suivantes :

  • Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
  • Protocole SET (Secure Electronic Transaction)
  • Gestion des accès - personne autorisée
  • Gestion des accès - personne concernée
  • Logiciel de surveillance du réseau

 

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d'assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n'offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsqu'on utilise Internet pour transmettre des informations personnelles.



  1. CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée :

www.bijouterieclermontlabrecque.com

Nous nous réservons le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, vous êtes invité(e) à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de vous tenir informé(e) des derniers changements qui lui seront apportés.



  1. ACCEPTATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En naviguant sur le site, vous attestez avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en acceptez les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de vos renseignements personnels, ainsi que de l'utilisation de fichiers témoins.



  1. LÉGISLATION

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans :              
 
Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé
, RLRQ c P-39.1 ; et/ou

Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, LC 2000, c 5.

 

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